lundi 5 décembre 2016

Régionalisation du SMIC (et du RSA ?)

Régionalisation du SMIC et de certains prestations sociales


Constat

L'indice des Prix à la Consommation  (IPC) est un très bon indice macro-économique et la France peut s’enorgueillir d'avoir une administration performante (efficiente je ne sais... ) avec L'INSEE.

Ceci étant, il y a une méfiance croissante de la population a l'égard de cette indice pour les raisons suivantes  :

- il se réfère à un français moyen qui par définition n'existe pas : c’est le grief le plus souvent présent dans les médias. L’INSEE affiche depuis plusieurs années une inflation quasi-nulle lors même que l’ »inflation ressentie » est positive. C’est une limite quasi consubstantielle à l’indice. 


- l'intégration des performances fait qu'un smartphone vendu 500€ en 2016 et en 2017 se verra attribuer une déflation de mettons 5% vu l'augmentation de ses capacités techniques. C'est méthodologiquement juste mais pas évident à intégrer puisque bien souvent, l'ancien smartphone n'est plus vendu

- le poids du logement qui est le plus gros problème pour le pouvoir d'achat. La composition du panier de calcul de L’IPC n’est pas publique pour éviter les manipulations mais il est facile de le retrouver sur le site même de L’INSEE (…)




Le pourcentage de la consommation dédié au logement serait de 6.1% ce qui très bas quand on constate des taux d’effort de 40% à Paris (et une moyenne française autour de 22 à 23%).  Mécaniquement, le fait qu’un peu plus de la moitié des français soient propriétaires divise par un peu plus 2 le % du panier INSEE consacré au logement. Si ajoute ensuite la grande hétérogénéité des loyers selon les villes et l’influence du parc social. Mais, surtout, les remboursements d’emprunt ne sont pas comptés dans le panier puisqu’ils font partie de l’épargne et non de la consommation au sens INSEE.

En bref, l’inflation sous-estime d’un facteur 3 à 4 la part du logement dans les dépenses des ménages alors même que c’est ce qui pèse le plus sur le pouvoir d’achat. 

- les paniers et prix sont très différents entre Paris et Province. Ainsi, un rural brûlera plus de gazole mais bénéficiera d'un logement moins cher. La différence intra-provenciale est également importante même au sein d’une région (Rhône-Alpes Auvergne par exemple) ou même à l’échelle du département (entre les métropoles régionales comme Clermont-Ferrand et les zones rurales du Puy-de-Dôme).

En résumé, le constat est le suivant :
-    -      Un problème de LISIBILITÉ pour les français dû principalement à la sous-estimation drastique du poids du logement
-   -       Le pilotage macro-économique se base sur un agrégat qui masque la diversité des situations individuelles et des territoires ce qui conduit à un pilotage trop « grossier »

Globalement,  le gros problème est qu'on peut vivre "correctement" d'un SMIC à Guéret  mais pas à Paris.

Proposition de création d’un ICV avec description de son contenu

Il ne s’agit en aucun cas de modifier L’IPC, celui-ci répondant à des normes internationales et européennes  (EUROSTAT), mais de le compléter par un indice – L’indice du Coût de la Vie  (ICV) – qui vienne corriger les défauts constatés au chapitre précédent.

L’idée est d’éclater L’IPC selon deux axes : géographique et situation de logement  (propriétaire de « plein droit » et locataires ou propriétaire remboursant son emprunt). Par ailleurs, on peut ici se débarrasser de deux contraintes méthodologiques :

-   -       L’intégration des performances : un accès Internet à 29.99€ passant de 2 mbps à 5 mbps affichera une inflation nulle et non négative
-    -      Les remboursements d’emprunt logement seront intégrés à la consommation

Pour la géographie, l’idée est de découper en zones  (3 à 5) qui regrouperaient des entités manipulées par L’INSEE.  Les zones d’emploi sont un bon candidat  (329) mais font l’impasse entre le centre des métropoles  (mêmes petites), les zones péri-urbaines, rurbaines et enfin rurales. Or cette distinction est capitale pour atteindre l’objectif porté par cette proposition. Il faudra donc mixer les zones d’emploi et les communes ce qui demandera un haut degré de numérisation  (croisement de fichiers de différentes sources, push d’information depuis des sources locales) et un bon calibrage.

L’objectif serait d’arriver au tableau suivant avec un rafraîchissement annuel seulement  (nécessaire et suffisant) :


Avec par exemple :
- -       Zone 1 : Paris intra-muros
- -       Zone 2 : Paris 1ere couronne + grandes agglos régionales intra-muros + Côte d’Azur + Pays de Gex
--      Zone 3 : Paris 2nde couronne + grandes agglos régionales 1ere couronne + petites agglos régionales centre
- -       Zone 4 : Rurbain
- -       Zone 5 : rural 

Le résultat est un indice base 100 ou l’on prend conventionnellement 100 en année 1 pour zone 3 / locataires. L’indice ICV global est la moyenne des ICV de chaque zone pondérés par leur poids. L’indice composite par zone, dont nous verrons l’utilité par la suite, est la moyenne pondérée des 2 ICV de la zone pondérée par le ratio locataires / propriétaires.

D’un point de vue méthodologique, il faut se poser la question de la composition du panier. En effet, un rural va avoir un % de carburant plus élevé qu’un parisien. Par contre, un parisien aura un % plus élevé de spectacles/divertissements/voyages. Si le carburant est une dépense contrainte, ça n’est pas le cas des voyages ou spectacles. Il faudra donc neutraliser certains postes pour avoir un indice qui soit le plus possible « à vie égale « . Il est illusoire d’y arriver totalement ne serait-ce que par la consommation « non marchande » (que vaut le fait de vivre dans un environnement peu pollué avec vue sur les Alpes ?).

Application de l’ICV au SMIC et aux prestations sociales

Jusque là, nous sommes en mesure d’offrir aux citoyens un modèle du Coût de la Vie qui réponde mieux à son ressenti. C’est bien mais largement trop peu.
Revenons à une phrase citée dans le Constat : « on ne vit pas la même façon avec un SMIC à Guéret qu’à Paris ». On peut voir cette phrase sous deux angles :

-    -     La montée des travailleurs pauvres notamment à Paris
-   -      Une fracture territoriale que la crise a renforcée et la zone que Christophe Guilly appelle la France Périphérique celle du peri-urbain, des petites villes de Province  (Guéret) ou les vastes territoires desindustrialisés. Cette France des « perdants de la mondialisation » est marquée par un fort taux de chômage et de vote FN.

L’idée serait donc de moduler le SMIC par zone en fonction de l’indice composite de la zone. On aurait ainsi (cf tableau exemple) SMIC ZONE 1 = ICV Composite ZONE 1 / ICV Composite global = SMIC x 129 / 95 = SMIC + 36%. Évidemment , et cet exemple le montre, il n’est pas possible de répercuter de telles variations. Il paraît raisonnable d’appliquer un maximum de 10% en valeur absolue. La formule devrait donc être aménagée pour lisser et caper le passage de L’ICV au SMIC de zone.

Notons que L’indice s’applique au lieu de travail et non de résidence du salarié. Il ne serait pas raisonnable de faire cohabiter plusieurs SMIC dans la même entreprise et cela pourrait déboucher sur des pratiques discriminatoires à l’embauche.

Quel serait l’effet d’un relèvement du SMIC à Paris intra-muros ou en 1ere couronne  ? On peut craindre des pertes d’emplois par effet d’éviction. Or, la plupart des salariés au SMIC ou proche de celui-ci travaillant à Paris intra-muros ont des emplois non-délocalisables (même en Province) : hôtellerie / restauration,  services de nettoyage ou encore fonctionnaires catégorie C de la Ville de Paris. Paris a également et de loin la plus forte densité de cadres et également de haut revenus en France, ayant la capacité d’absorber quelques % de hausse sur un repas ou sur les impôts locaux. De même, une hausse de quelques % des services de nettoyage ne remet pas en cause la rentabilité des grandes entreprises basées à Paris. On peut également craindre une spirale inflationniste à Paris : L’ICV fait monter le SMIC qui fait montre l’ICV etc C’est là aussi très peu probable vu le faible % de petits salaires à Paris, la très faible probabilité d’escalade prix/salaires et les tensions déflationnistes actuelles. L’effet vertueux par contre obtenu est celui d’une réduction des travailleurs pauvres à Paris.

L’effet pour la Province est, par cercles concentriques avec un effet maximal vers la France Périphérique, une désinflation compétitive ou encore une « mini-devaluation » vis-à-vis de Paris et des grandes métropoles qui peut permettre une délocalisation de certains emplois industriels ou tertiaires (centre d’appels) vers des territoires sinistrés qui n’ont presque plus que de l’emploi public et les services tertiaires qui leur sont liés. L’effet est donc une redynamisation de la France Périphérique.

Évidemment la mise en œuvre pose problème. La hausse du SMIC dans certaines zones rencontrera, outre l’opposition du MEDEF, celle des syndicats de certains secteurs (hôtellerie / restauration). Une baisse de plusieurs % du SMIC à d’autres endroits risque de se heurter à de farouches résistances. Il faut d’abord noter que cette baisse ne touchera que les nouvelles embauches  (avec toutefois un impact quasi-immédiat sur les CDD et intérimaires). Il y a plusieurs solutions envisageables  (qui peuvent être panachées) :
-     - Mise en œuvre progressive (au risque de diluer l’effet)
-   - Compensation temporaire par l’Etat  (crédit d’impôt) pendant une durée limitée pour les salariés visés
-   -  Mise en œuvre des baisses uniquement lors d’accord de branches ou d'entreprises avec définition des modalités (étalement. …) à ce niveau. 

Il est également possible d’utiliser le même mécanisme pour certaines prestations sociales  (RSA, …). Le mécanisme serait globalement le même sauf que cette fois c’est le lieu de domicile qui serait rapporté au zonage et non le lieu de travail.

Par ailleurs, dans ce cas, ce ne sera pas l’indice ICV composite qui serait utilisé mais celui locataires/propriétaires en cours de remboursement ou propriétaires de « plein droit ». Il paraît en effet logique de moins verser à un ménage propriétaire de son logement qu’à un ménage consacrant 30% de ses revenus au logement.

Cette différentiation spatiale et selon le statut de logement est à examiner en profondeur pour éviter une censure du Conseil Constitutionnel.

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