mardi 27 décembre 2016

Un vote enfin utile



La récente victoire de Donald Trump a remis à l’ordre du jour la question des modalités du vote démocratique. Dans les cas de l’élection américaine, Hillary Clinton a obtenu 2.9 millions de votes de plus que son rival et elle a pourtant perdu en raison des règles spécifiques de l’élection présidentielle aux Etats-Unis liées au système des grands électeurs – je ne reviendrai pas sur ces  questions qui ont fait l’objet de nombreux articles comme celui-ci. Par ailleurs Trump n’a obtenu que 45.95% des voix et ce avec un faible taux de participation de 54.12%. Donald Trump a donc été élu avec moins de 25% des voix du collège électoral ! Dans ce contexte le citoyen américain peut se sentir floué et considérer que le système est totalement dysfonctionnel et il aura raison.
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Dès lors  on voit bien que la question du vote et de sa mécanique est fondamentale : aussi comment pouvons-nous, dans le contexte français, rendre le vote à nouveau pertinent et signifiant et ainsi remobiliser les citoyens ?
On avancera ici plusieurs pistes dont certaines pourront paraître iconoclastes.
Rendre le vote obligatoire
Election après élection le personnel politique, les journalistes et les commentateurs se lamentent en constatant la faible participation aux élections et son lent déclin. Mais pourquoi s’étonner de la désaffection des électeurs si ceux-ci ont l’impression que leur vote ne sert à rien et/ou que leurs représentants feront le contraire de ceux qu’ils ont dit ? Pourquoi s’étonner de la désaffection des électeurs s’ils ont l’impression que les politiques conduites ne changent rien à leur quotidien et que finalement tous les gouvernants et tous les élus font la même chose ? En outre dans nos démocraties « avancées » - et les guillemets sont bien utiles -, le vote a été banalisé, il va de soi, c’est une commodité.
Les citoyens ont oublié à quel point le vote n’est pas une chose naturelle, qu’il a été conquis de haute lutte et que certaines composantes de la société n’ont acquis ce droit que très récemment – rappelons que les femmes ne peuvent voter en France que depuis 1944 !. Il suffit  pourtant de voir autour de nous le nombre de peuples qui aspirent à pouvoir voter librement pour mesurer l’importance de ce bien précieux, de même qu’il suffit de se rappeler certains votes où chaque voix avait une importance capitale en raison des faibles écarts pour se rendre compte du pouvoir du vote. Voter compte !
Résultat de recherche d'images pour "vote"Il existe une mesure simple pour remédier à ce problème d’abstention : rendre le vote obligatoire. Cela existe déjà dans d’autres pays comme la Belgique ou l’Australie. En outre, l’objectif  est de faire prendre conscience aux électeurs de l’importance du vote puisqu’il est rendu obligatoire, et que tout manquement à ce devoir de vote entraînerait une sanction, en général une amende – on ne mettra évidemment pas les gens en prison s’ils ne votent pas.
Mécaniquement la participation aux élections serait plus forte rendant ainsi beaucoup plus légitimes ceux qui seraient élus. De plus rendre le vote obligatoire pousserait les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales ce qui éviterait la sous-représentation chronique de cette catégorie de l’électorat.
Si le vote est rendu obligatoire il faut aussi admettre que l’électeur puisse exprimer l’inadéquation des choix qui lui sont proposés avec ses aspirations, et dès lors le vote blanc doit être comptabilisé. Cela a aussi un effet vertueux puisque le vote blanc est un signe fort, tangible, mesurable, qui est envoyé à ceux qui se présentent au suffrage pour leur signifier qu’ils ne répondent pas à ce que souhaitent les citoyens.
Le couple vote obligatoire et comptabilisation du vote blanc rend dès lors les résultats des élections plus significatifs et reflète plus fidèlement la réalité des choix du corps électoral.
Tous les votes comptent
Voter c’est bien mais si mon vote ne sert à rien, c’est-à-dire qu’il n’a pas d’effet, n’est pas réellement pris en compte, cela entraîne déception, puis désaffection puis indifférence. Dans le système français le système des élections législatives est de ce point de vue très frustrant. Rappelons qu’il s’agit d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sur la base d’un découpage électoral de 577 circonscriptions (Chaque électeur dispose d'une voix : au premier tour de scrutin, un candidat doit pour être élu recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu, un second tour a lieu auquel peuvent se présenter les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 12,5 % des électeurs inscrits ou, si un seul candidat ou aucun candidat ne remplit cette condition, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour - en revanche, si plusieurs candidats remplissent cette condition, trois ou plus candidats peuvent se présenter au second tour. Source Wikipedia).
Si ce système permet de dégager des majorités, c’est son principal atout,  il ne permet pas d’assurer une représentation juste des citoyens car de nombreux partis et donc de nombreux français ne sont pas représentés. Dans un cas extrême où deux partis uniquement seraient en concurrence un parti arrivant en tête avec 1 voix d’avance dans chaque circonscription aurait 100% des sièges à l’Assemblée Nationale et l’autre parti zéro !  Si on prend un exemples concret le FN avec 13.6% des voix au premier tour aux élections législatives de 2012 n’a eu que deux élus au final, ce qui n’est pas normal, quoiqu’on pense de ce parti.
La façon simple de pallier ce problème est d’introduire une dose de proportionnelle ; cela permet de mieux représenter le corps électoral tout en évitant une fragmentation trop forte de la représentation nationale conduisant à l’impossibilité de dégager des majorités stables. La question du dosage de la proportionnelle est récurrente et les spécialistes peuvent longuement débattre du sujet. On peut penser qu’une « dose » de l’ordre 20% est un chiffre raisonnable et nos simulations pour 2012 sont basées sur cette hypothèse.
Ainsi si on gardait 577 circonscriptions, on pourrait imaginer que 116 sièges supplémentaires (20% de 577 ou 16.7% de 693) seraient attribués à la proportionnelle, soit un total de 693 sièges (577 +116) et une majorité qui s’établirait à 347 sièges. Prenons donc l’exemple concret des élections de 2012 : nos 116 sièges supplémentaires auraient été affectés de la façon suivante (j’ai  enlevé les décimales et les résultats des plus petits partis, le total n’est donc pas égal à 116, résultats basés sur le % obtenus par les partis au premier tour, source page Wikipédia consacrée aux Elections législatives de 2012) :
Parti                              Sièges obtenus à la proportionnelle
Parti Socialiste
34
EE Les Verts
6
Divers gauche
3
Parti radical de Gauche
2
UMP
31
Divers Droite
4
Nouveau Centre
2
Parti Radical
1
Alliance centriste
1
FN
16
Front de Gauche
8
Centre pour la France
2
Extrême gauche
1
Ecologistes
1

On constate que le PS aurait obtenu 34 sièges supplémentaires, l’UMP 31 et le FN 16. Au total le PS seul aurait eu 314 sièges au lieu de 280 ce qui ne lui aurait pas permis d’obtenir une majorité absolue, mais cela était déjà le cas dans la réalité. Mais cette majorité absolue aurait été facilement atteinte avec différentes alliances comme PS + Divers Gauche + Parti radical de Gauche ou encore PS + Divers Gauche + EELV…
Résultat de recherche d'images pour "elections"On voit donc qu’avec ces nouvelles règles on assure une bien meilleure représentation des français puisque de nouveaux partis obtiennent des députés (Front National) et d’autres voient leur nombre d’élus augmenter sensiblement (par exemple le Front de Gauche passerait de 10 à 18 élus).
En même temps le système permet toujours de former facilement des majorités de gouvernement, car la logique dominante du scrutin reste celle d’un scrutin majoritaire. Ainsi chaque français pourrait constater que son vote a été pris en compte.
Et si les voix des seniors comptaient moins ?
On constate de plus en plus une surreprésentation du vote des « seniors » (voir aussi le tableau 3 du fichier excel.) Ils sont plus mobilisés que les autres catégories d’âge comme le montre par exemple la Primaire de la Droite et du Centre organisée récemment (35% des votants avaient plus de 65 ans !).  De même en 2007 c’est le vote des plus de 60 ans qui avait permis l’élection de Nicolas Sarkozy.
De plus la catégorie des seniors représente de plus en plus de monde : en 2030 ils constitueront 30% de la population en France. Avec ce double effet (augmentation des effectifs de la catégorie et surreprésentation dans les votants), le seniors détermineront de plus en  plus les résultats des élections et donc la nature des politiques conduites.
Or, par définition, les seniors ont une espérance de vie moindre que celle des autres catégories de la population ; avec ce phénomène de « survote » ils vont paradoxalement décider pour une majorité de leurs concitoyens, tout en étant ceux qui en subiront le moins dans le temps les effets des choix qu’ils vont privilégier.
Par ailleurs les préoccupations des seniors (évidement tous les seniors ne raisonnent pas ainsi et j’aborde ici ce thème de façon globale), qui sont pour une part importante des retraités, sont tournés vers des sujets bien spécifiques : les questions de santé, la garantie de leurs revenus, notamment leurs pensions, et la fiscalité, principalement celle du patrimoine. Les seniors, et c’est humain, votent en fonction de leurs intérêts, et sont avant tout dans une logique de protection (protection de leurs actifs et de leurs droits) et non pas dans une logique de changement et/ou de rupture. De même ils sont moins sensibles à  la nouveauté et/ou problématiques de long terme. Pour le dire autrement ils sont tournés vers le passé et leur vote est majoritairement conservateur.
Dès lors nous proposons une réforme radicale : à partir d’un certain âge (55 ans ? 60 ans ?) le vote est pondéré. Prenons l’exemple d’un vote pondéré à partir de 60 ans. A partir de 61 ans mon vote ne vaut plus un vote plein mais par exemple 95% d’un vote, et ce pourcentage baisse par paliers jusqu’à un plancher de 50%, par exemple à 80 ans. Une autre variante plus simple pourrait être : de 60 à 70 ans le vote vaut 0.8, de 70 à 80 ans 0.6 et au-delà de 80 ans 0.4.
L’idée ici est de faire en sorte que le vote de ceux pour lesquels les politiques mises en œuvre vont avoir le plus d’incidence aient une voix qui porte plus, et à l’inverse ceux qui sont moins concernés – je pense notamment aux sujets qui engagent pour un futur plus lointain comme les enjeux de lutte contre le réchauffement climatique, ou aux sujets qui ne concernent plus les seniors que marginalement comme la durée du travail - verront leur poids électoral relatif diminuer.
On me dira que je déroge ici au principe « un homme (ou une femme), une voix », mais ce n’est pas vrai car par construction tous ceux qui deviendront seniors auront été plus jeunes auparavant et leur voix aura compté à plein. Sur la durée d’une vie tout le monde aura été logé à la même enseigne.
D’autres pistes peuvent exister pour éviter cette gérontocratie, comme l’abaissement de l’âge du droit de vote, ou une surpondération du vote des plus jeunes. Dans tous les cas  il s’agit bien d‘éviter que le résultat du vote soit essentiellement déterminé par les plus âgés, conduisant à la mise en œuvre de politiques peu dynamiques.
Vote obligatoire, comptabilisation du vote blanc, introduction de la proportionnelle et sous pondération du vote des seniors, voilà autant de pistes qui sont, nous semble-t-il de nature à redonner une sens plein et entier au vote, et faire ainsi en sorte que les citoyens se sentent à nouveau pleinement citoyens.

lundi 5 décembre 2016

Régionalisation du SMIC (et du RSA ?)

Régionalisation du SMIC et de certains prestations sociales


Constat

L'indice des Prix à la Consommation  (IPC) est un très bon indice macro-économique et la France peut s’enorgueillir d'avoir une administration performante (efficiente je ne sais... ) avec L'INSEE.

Ceci étant, il y a une méfiance croissante de la population a l'égard de cette indice pour les raisons suivantes  :

- il se réfère à un français moyen qui par définition n'existe pas : c’est le grief le plus souvent présent dans les médias. L’INSEE affiche depuis plusieurs années une inflation quasi-nulle lors même que l’ »inflation ressentie » est positive. C’est une limite quasi consubstantielle à l’indice. 


- l'intégration des performances fait qu'un smartphone vendu 500€ en 2016 et en 2017 se verra attribuer une déflation de mettons 5% vu l'augmentation de ses capacités techniques. C'est méthodologiquement juste mais pas évident à intégrer puisque bien souvent, l'ancien smartphone n'est plus vendu

- le poids du logement qui est le plus gros problème pour le pouvoir d'achat. La composition du panier de calcul de L’IPC n’est pas publique pour éviter les manipulations mais il est facile de le retrouver sur le site même de L’INSEE (…)




Le pourcentage de la consommation dédié au logement serait de 6.1% ce qui très bas quand on constate des taux d’effort de 40% à Paris (et une moyenne française autour de 22 à 23%).  Mécaniquement, le fait qu’un peu plus de la moitié des français soient propriétaires divise par un peu plus 2 le % du panier INSEE consacré au logement. Si ajoute ensuite la grande hétérogénéité des loyers selon les villes et l’influence du parc social. Mais, surtout, les remboursements d’emprunt ne sont pas comptés dans le panier puisqu’ils font partie de l’épargne et non de la consommation au sens INSEE.

En bref, l’inflation sous-estime d’un facteur 3 à 4 la part du logement dans les dépenses des ménages alors même que c’est ce qui pèse le plus sur le pouvoir d’achat. 

- les paniers et prix sont très différents entre Paris et Province. Ainsi, un rural brûlera plus de gazole mais bénéficiera d'un logement moins cher. La différence intra-provenciale est également importante même au sein d’une région (Rhône-Alpes Auvergne par exemple) ou même à l’échelle du département (entre les métropoles régionales comme Clermont-Ferrand et les zones rurales du Puy-de-Dôme).

En résumé, le constat est le suivant :
-    -      Un problème de LISIBILITÉ pour les français dû principalement à la sous-estimation drastique du poids du logement
-   -       Le pilotage macro-économique se base sur un agrégat qui masque la diversité des situations individuelles et des territoires ce qui conduit à un pilotage trop « grossier »

Globalement,  le gros problème est qu'on peut vivre "correctement" d'un SMIC à Guéret  mais pas à Paris.

Proposition de création d’un ICV avec description de son contenu

Il ne s’agit en aucun cas de modifier L’IPC, celui-ci répondant à des normes internationales et européennes  (EUROSTAT), mais de le compléter par un indice – L’indice du Coût de la Vie  (ICV) – qui vienne corriger les défauts constatés au chapitre précédent.

L’idée est d’éclater L’IPC selon deux axes : géographique et situation de logement  (propriétaire de « plein droit » et locataires ou propriétaire remboursant son emprunt). Par ailleurs, on peut ici se débarrasser de deux contraintes méthodologiques :

-   -       L’intégration des performances : un accès Internet à 29.99€ passant de 2 mbps à 5 mbps affichera une inflation nulle et non négative
-    -      Les remboursements d’emprunt logement seront intégrés à la consommation

Pour la géographie, l’idée est de découper en zones  (3 à 5) qui regrouperaient des entités manipulées par L’INSEE.  Les zones d’emploi sont un bon candidat  (329) mais font l’impasse entre le centre des métropoles  (mêmes petites), les zones péri-urbaines, rurbaines et enfin rurales. Or cette distinction est capitale pour atteindre l’objectif porté par cette proposition. Il faudra donc mixer les zones d’emploi et les communes ce qui demandera un haut degré de numérisation  (croisement de fichiers de différentes sources, push d’information depuis des sources locales) et un bon calibrage.

L’objectif serait d’arriver au tableau suivant avec un rafraîchissement annuel seulement  (nécessaire et suffisant) :


Avec par exemple :
- -       Zone 1 : Paris intra-muros
- -       Zone 2 : Paris 1ere couronne + grandes agglos régionales intra-muros + Côte d’Azur + Pays de Gex
--      Zone 3 : Paris 2nde couronne + grandes agglos régionales 1ere couronne + petites agglos régionales centre
- -       Zone 4 : Rurbain
- -       Zone 5 : rural 

Le résultat est un indice base 100 ou l’on prend conventionnellement 100 en année 1 pour zone 3 / locataires. L’indice ICV global est la moyenne des ICV de chaque zone pondérés par leur poids. L’indice composite par zone, dont nous verrons l’utilité par la suite, est la moyenne pondérée des 2 ICV de la zone pondérée par le ratio locataires / propriétaires.

D’un point de vue méthodologique, il faut se poser la question de la composition du panier. En effet, un rural va avoir un % de carburant plus élevé qu’un parisien. Par contre, un parisien aura un % plus élevé de spectacles/divertissements/voyages. Si le carburant est une dépense contrainte, ça n’est pas le cas des voyages ou spectacles. Il faudra donc neutraliser certains postes pour avoir un indice qui soit le plus possible « à vie égale « . Il est illusoire d’y arriver totalement ne serait-ce que par la consommation « non marchande » (que vaut le fait de vivre dans un environnement peu pollué avec vue sur les Alpes ?).

Application de l’ICV au SMIC et aux prestations sociales

Jusque là, nous sommes en mesure d’offrir aux citoyens un modèle du Coût de la Vie qui réponde mieux à son ressenti. C’est bien mais largement trop peu.
Revenons à une phrase citée dans le Constat : « on ne vit pas la même façon avec un SMIC à Guéret qu’à Paris ». On peut voir cette phrase sous deux angles :

-    -     La montée des travailleurs pauvres notamment à Paris
-   -      Une fracture territoriale que la crise a renforcée et la zone que Christophe Guilly appelle la France Périphérique celle du peri-urbain, des petites villes de Province  (Guéret) ou les vastes territoires desindustrialisés. Cette France des « perdants de la mondialisation » est marquée par un fort taux de chômage et de vote FN.

L’idée serait donc de moduler le SMIC par zone en fonction de l’indice composite de la zone. On aurait ainsi (cf tableau exemple) SMIC ZONE 1 = ICV Composite ZONE 1 / ICV Composite global = SMIC x 129 / 95 = SMIC + 36%. Évidemment , et cet exemple le montre, il n’est pas possible de répercuter de telles variations. Il paraît raisonnable d’appliquer un maximum de 10% en valeur absolue. La formule devrait donc être aménagée pour lisser et caper le passage de L’ICV au SMIC de zone.

Notons que L’indice s’applique au lieu de travail et non de résidence du salarié. Il ne serait pas raisonnable de faire cohabiter plusieurs SMIC dans la même entreprise et cela pourrait déboucher sur des pratiques discriminatoires à l’embauche.

Quel serait l’effet d’un relèvement du SMIC à Paris intra-muros ou en 1ere couronne  ? On peut craindre des pertes d’emplois par effet d’éviction. Or, la plupart des salariés au SMIC ou proche de celui-ci travaillant à Paris intra-muros ont des emplois non-délocalisables (même en Province) : hôtellerie / restauration,  services de nettoyage ou encore fonctionnaires catégorie C de la Ville de Paris. Paris a également et de loin la plus forte densité de cadres et également de haut revenus en France, ayant la capacité d’absorber quelques % de hausse sur un repas ou sur les impôts locaux. De même, une hausse de quelques % des services de nettoyage ne remet pas en cause la rentabilité des grandes entreprises basées à Paris. On peut également craindre une spirale inflationniste à Paris : L’ICV fait monter le SMIC qui fait montre l’ICV etc C’est là aussi très peu probable vu le faible % de petits salaires à Paris, la très faible probabilité d’escalade prix/salaires et les tensions déflationnistes actuelles. L’effet vertueux par contre obtenu est celui d’une réduction des travailleurs pauvres à Paris.

L’effet pour la Province est, par cercles concentriques avec un effet maximal vers la France Périphérique, une désinflation compétitive ou encore une « mini-devaluation » vis-à-vis de Paris et des grandes métropoles qui peut permettre une délocalisation de certains emplois industriels ou tertiaires (centre d’appels) vers des territoires sinistrés qui n’ont presque plus que de l’emploi public et les services tertiaires qui leur sont liés. L’effet est donc une redynamisation de la France Périphérique.

Évidemment la mise en œuvre pose problème. La hausse du SMIC dans certaines zones rencontrera, outre l’opposition du MEDEF, celle des syndicats de certains secteurs (hôtellerie / restauration). Une baisse de plusieurs % du SMIC à d’autres endroits risque de se heurter à de farouches résistances. Il faut d’abord noter que cette baisse ne touchera que les nouvelles embauches  (avec toutefois un impact quasi-immédiat sur les CDD et intérimaires). Il y a plusieurs solutions envisageables  (qui peuvent être panachées) :
-     - Mise en œuvre progressive (au risque de diluer l’effet)
-   - Compensation temporaire par l’Etat  (crédit d’impôt) pendant une durée limitée pour les salariés visés
-   -  Mise en œuvre des baisses uniquement lors d’accord de branches ou d'entreprises avec définition des modalités (étalement. …) à ce niveau. 

Il est également possible d’utiliser le même mécanisme pour certaines prestations sociales  (RSA, …). Le mécanisme serait globalement le même sauf que cette fois c’est le lieu de domicile qui serait rapporté au zonage et non le lieu de travail.

Par ailleurs, dans ce cas, ce ne sera pas l’indice ICV composite qui serait utilisé mais celui locataires/propriétaires en cours de remboursement ou propriétaires de « plein droit ». Il paraît en effet logique de moins verser à un ménage propriétaire de son logement qu’à un ménage consacrant 30% de ses revenus au logement.

Cette différentiation spatiale et selon le statut de logement est à examiner en profondeur pour éviter une censure du Conseil Constitutionnel.