samedi 17 septembre 2016

Inc vs tous


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Le blog a été calme pendant cet été qui lui ne l’aura pas été… Si le beau temps aura été de la partie sur tout l’hexagone – peut être une conséquence du dérèglement climatique anthropique qui se confirme de mois en mois, malgré les déclarations démagogiques d’un ex président de la République -, la période estivale a été assombrie par le terrible attentat du 14 juillet et marquée par la persistance de la menace terroriste, dont le débat hystérisé autour du burkini aura été un des prolongements. En effet l’élection présidentielle approche et la période est propice à toutes les outrances et à tous les raccourcis dans une chasse aux voix, d’abord dans l’optique des primaires,  décomplexée. Dans ce contexte la campagne qui s’annonce fera appel à l’émotion et ne sera sans doute pas propice à des débats de fond ; mais ici, de toutes façons, il faut faire son deuil d’une bataille d’idées et de convictions – peut être fantasmée -, rendue impossible par la nature même de l’élection présidentielle à la française dans un environnement médiatique saturé par les chaînes d’information en continu et les réseaux sociaux.

Alors dans le flux incessant des nouvelles, il faut essayer de prendre de la distance, et si possible da la hauteur. C’est pourquoi je voudrais revenir sur l’information qui est pour moi emblématique de notre époque, de ses contradictions et de ses échecs. Il s’agit de l’amende record infligée par la Commission Européenne à Apple. Rappelons les faits : suite à un accord avec le gouvernement irlandais où Apple héberge son siège européen, la multinationale US a payé moins de 1% d’impôt sur les bénéfices, au lieu du taux de 12,5% en vigueur en Irlande, et ce depuis 1991. La Commission considère qu’Apple a ainsi bénéficié d’avantages fiscaux illégaux et doit donc rembourser 13 milliards d’euros à l’état irlandais – cette somme couvrant la période 2003/2014.

Donc concrètement un état membre de l’Union, pour attirer sur son territoire une multinationale,  lui a accordé un régime préférentiel d’imposition. En échange de quelques milliers d’emploi, l’Irlande a accepté de faire du dumping fiscal et de se priver de recettes fiscales conséquentes. Dans le même temps Apple a organisé un schéma d’optimisation lui permettant d’échapper à l’impôt. Tout le monde était au courant mais il a fallu apparemment attendre l’arrivée de Margrethe Vestager, la commissaire  chargée de la politique de concurrence, pour que la Commission s’attaque à la question sérieusement. Pour compléter cette histoire édifiante on notera que l’Etat irlandais – qui craint une remise en cause de son modèle fiscal si favorable aux multinationales fera appel avec Apple de cette décision de la Commission auprès de Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)!
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On  a ici un concentré des problèmes rencontrés par les sociétés occidentales et singulièrement européennes : concurrence entre Etats y compris dans un espace censé être régulé, recherche du profit à tout prix par les grandes sociétés, manque à gagner colossal pour la collectivité, délégitimisation constante de l’impôt et donc de l’intérêt commun…

Les sommes en jeu ici sont énormes – Apple n’étant qu’un exemple parmi d’autres – et concrètement cela revient à détourner* de l’argent public au profit des actionnaires des sociétés qui mettent en oeuvre ces pratiques avec la complicité de certains états.  Il s’agit bien de  favoriser l’intérêt de quelques uns au détriment de tous, et cet intérêt est avant tout celui de leur enrichissement. L’affaire Apple illustre ainsi de façon évidente la dérive de plus en plus rapide de nos démocraties vers une ploutocratie, ploutocratie qui n’est pas elle même sans rapport avec les problèmes de dérèglement climatique puisque l’argent est le seul critère à l’aune duquel les décisions doivent être prises – et non pas l’intérêt commun. La boucle est bouclée.

Bonne rentrée.


* Comme déjà évoqué sur ce blog il faudrait  s’assurer de taux d’imposition minimaux en relation avec l’activité menée sur un territoire donné.