samedi 30 avril 2016

Vers une nouvelle représentation nationale ?


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Les questions institutionnelles – qu’on entendra au sens large du fonctionnement de notre organisation politique pour ce billet - font rarement les grands titres ; elles sont perçues comme techniques, complexes et à dire vrai un peu ennuyeuses. En somme elles sont réservées à quelques spécialistes, professeurs de sciences politiques ou de droit public; en effet, quand le chômage est si haut et la menace terroriste très élevée qu’est ce que ça peut faire de savoir quel est le mode de scrutin ou encore s’il faut supprimer le Sénat ?

Et bien à notre avis on a grand tort de négliger ce sujet. La façon, notamment, dont la prise de décision politique se construit influe directement sur la nature même des décisions prises, et singulièrement sur la capacité à produire du nouveau, du différent. De même la méthode de désignation des élus et des décideurs politiques définit un cadre au sein duquel circulent les idées et qui permettra ou empêchera l’émergence de politiques originales. A cet égard on peut regarder le processus des primaires aux USA avec un certain effarement.

Dans ce contexte la problématique du mode d’élection des élus et  de leur statut nous semble fondamentale. On sait par exemple à quel point la représentation nationale est peu représentative : sous représentation des femmes, sous représentation des classes populaires, absence de diversité…ce qui d’une part ne permet pas au citoyen de se reconnaître dans ses élus, et  d’autre part biaise fortement l’approche des sujets qui sont traités au Parlement.

Dès lors pour espérer voir émerger de nouvelles idées il faut pour cela voir émerger de nouvelles têtes. Il faut pour cela définir les conditions de renouvellement des élus ce qui va de pair avec un la mise en œuvre d’un vrai statut de l’élu. On s’attachera ici aux députés et sénateurs* en proposant un certain nombre de pistes.

Tout d’abord il faut rappeler qu’être député ou sénateur est une tâche prenante, complexe, noble. Il est normal qu’elle soit bien rémunérée mais en toute transparence et sans régime fiscal dérogatoire au droit commun.

Le corollaire est bien entendu que le mandat doit être unique et exclusif; il est n’est pas envisageable qu’un député ou un sénateur puisse cumuler un quelconque autre mandat y compris local (non cumul strict) ou exercer toute autre profession/fonction. L’activité du parlementaire doit aussi pouvoir être suivie dans une logique d’open data sur les différentes missions et délibérations du parlement. Les électeurs doivent pouvoir savoir à quelles commissions il (ou elle bien sûr !) participe, quelles sont ses interventions, ses votes…

De même une limitation dans la durée des mandats doit être prévue : deux mandats maximum au cours d’une carrière (successifs ou pas – pour rappel une cinquantaine de députés dans la législature actuelle siègent depuis 20 ans ou plus !).

D’autre part afin d’attirer plus de profils (donc notamment moins de fonctionnaires ou de professions libérales) il faut prévoir des modalités permettant en fin de mandat de bénéficier d’une protection sociale et d’un revenu de substitution pendant un temps (allocation chômage ou équivalent) à l'issue de son  mandat, voire d’imaginer des dispositifs de réintégration dans son emploi d’origine. Ces différentes mesures permettront d’assurer le renouvellement des profils de façon beaucoup plus forte.

Il faut aussi introduire un dose de proportionnelle – entre 10 et 20% des parlementaires - permettant d’assurer une représentation de tous les partis au delà d’un certain seuil. Par exemple on peut penser ce que l’on veut du Front National – et je n’en pense pas du bien ! – mais à partir du moment où le parti est légal et qu’il réalise autour de 20% des voix, il est assez anormal qu’il n’ait quasiment pas de représentants.

Résultat de recherche d'images pour "tirage au sort"Enfin et il s’agit d’une mesure plus radicale, il faudrait envisager de tirer au sort une partie des élus. Les personnes désignées, si elles sont consentantes, seraient alors formées pendant quelques mois avant de démarrer leur mandat – ce qui serait possible d’un point de vue financier pour elles avec l'application des mesures  évoquées plus haut.

En combinant toutes ces mesures nous aurions une représentation nationale qui serait (presque) à l’image du pays, soucieuse uniquement de da tâche de législateur,  et qui ne serait pas non plus obnubilée par sa réélection. On pourrait alors espérer qu’elle propose et vote des lois plus pertinentes, au service de l’intérêt général.


* Nicolas (Quint) me faisait remarquer avec justesse qu’il faudra aussi aborder la question de l’exécutif, mais ce sera l’objet d’un autre billet.

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dimanche 10 avril 2016

#NuitDebout, En Marche ! et les Panama Papers


Parfois l’actualité nous offre des télescopages surprenants et instructifs; ainsi au moment où le phénomène Nuit Debout semble s’ancrer dans le paysage de l’actualité, Emmanuel Macron lançait son propre « mouvement » sous l’appellation En Marche ! et les Panama Papers étaient révélés par plus d’une centaine de journaux.
Tour d’abord de façon ironique on peut noter que « En Marche ! » se définit comme un « collectif citoyen », feignant ainsi d’utiliser les codes et le vocabulaire des mouvements issus hors des partis qui ont essaimé depuis une dizaine d’années, d’Occupy Wall Street aux Indignados.
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Or nous sommes bien en présence de deux mondes qui en fait s’ignorent : Emmanuel Macron continue de faire de la politique à l’ancienne, espérant créer les bases d’une force qui pourra les soutenir dans sa quête du pouvoir. En Marche !, qui utilise d’ailleurs les initiales de Macron dans un logique de fan club transparente, n’est qu’un instrument au service d’une ambition présidentielle (j’ai déjà dit par ailleurs sur ce même blog à quel point Macron n’était porteur d’aucune nouveauté en matière de programme, son slogan « ni à droite, ni à gauche » matérialisant le recyclage de vieilles idées politiques). En Marche ! incarne, en tout cas à ce stade,  justement tout ce dont les mouvements citoyens ne veulent plus : vision pyramidale de la société, culte de la personnalité, inscription dans un cadre institutionnel verrouillé..
Nuit Debout apparaît en revanche comme un objet inclassable, regroupant des voix disparates et anonymes, abordant des sujets très variés et parfois sans grande cohérence et proposant des solutions dans un foisonnement revigorant. La prise de parole par tous semble presque plus importante que la possibilité de mettre en œuvre de vraies pratiques, de vraies politiques. Etre ensemble, y compris dans la dimension physique de l’occupation de places, étant finalement une fin en soi – et c’est déjà beaucoup. On sourit d’ailleurs quand on lit le programme des manifestations où l’Assemblée Citoyenne côtoie le Karnaval, et le Jardin des Savoirs croise la Commission Grève Générale, dans une explosion linguistique très XXème siècle. On sourit avec bienveillance et on se demande d’ailleurs ce qui pourra finalement en « sortir » car la dynamique actuelle de Nuit Debout, c’est à dire une forme de désorganisation voulue, porte en elle ses propres limites. A ce jour je serai par exemple bien en peine de citer une proposition « définitive » issue du mouvement.
Il faut sans doute un cadre pour informer – c’est à dire donner une forme – au mouvement et lui permettre de déboucher sur une logique d’action qui transforme la société. Ce sera la problématique des prochaines semaines et des prochains mois pour savoir si Nuit Debout peut devenir un réel « acteur » de transformation du paysage politique et social français.
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C’est un enjeu majeur, comme toutes les initiatives qui visent à transformer profondément notre société, car la parution cette semaine des Panama Papers – et évidemment il y aurait matière à des Bahamas Papers ou des Caiman Papers qui seraient d’une ampleur équivalente - montre à quel point , à ceux qui en douteraient encore, que le système économique financier international est devenu un système prédateur – le captalisme – au service d’une ploutocratie mondiale. Le changement n’est plus une option.